Conditions de vente

 

• Identification

Raison sociale : MV Hygiène

Statut juridique : Auto-entreprise

Nom responsable : VICINO

Prénom responsable : Marina

Siège social : 42Bis Rue Emile Zola 46100 FIGEAC - FRANCE

Locaux commerciaux : 46100 FIGEAC - FRANCE

Téléphone : 06 44 13 39 94

E-mail : mv.hygiene46@gmail.com

Site web : www.mvhygiene.com

Horaires d'ouverture 9h/19h du lundi au samedi

Siret : 87810690500010

Code APE/NAF : 4669B

Hébergeur du site : Wix
Tel-Aviv, Israël

 

Créé le 02/08/2020 18h00

Préambule

 

Le site est la propriété de la société MV Hygiène en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Nos Engagements :
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours à compter du jour de réception.
- Disponibilités des produits indiqués sur le site.
- Information par email des étapes de validations et expéditions de la commande.
- Information sur les produits et services offerts.
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente des produits vendus sur le site.
- Garantie du matériel électrique suivant les précisions (1 an ou 2 ans, suivant fournisseurs).
- Règlement des litiges.
- Engagement en matière de protection des données.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MV Hygiène et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 


Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.
Les fiches techniques des produits sont téléchargeables sur le site, les fiches de données sécurités peuvent  être envoyé sur simple demande.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MV Hygiène ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MV Hygiène sont disponibles dans nos locaux. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MV Hygiène confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MV Hygiène se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 

Après confirmation et paiement de la commande, MV Hygiène s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MV Hygiène à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MV Hygiène.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons seront uniquement en France, Outre Mer, Belgique, Luxembourg et Monaco, cependant vous pouvez nous consulter par email pour les envois en CEE ou hors CEE. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MV Hygiène est tenu au remboursement des sommes versées pour les articles et les frais d'envoi, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. 

Les articles devront être retourné au maximum quatorze jours après l'envoi du formulaire.

Ce remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

 

Attention, une décote pourra s'appliquer au remboursement si MV hygiène constate une utilisation des produits retournés (produit chimique utilisé, bouchon de bidons ouvert, matériel abîmé,...).Cette décote sera calculé au cas par cas.

 

Exclusion : le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits d’hygiène corporelle.

 

Si vous changez d'avis sur votre commande entre le moment de votre validation/paiement et l'envoi de celle-ci,  MV Hygiène pourra suspendre l'envoi et vous rembourser sur simple demande par mail ou téléphone.

Pour cela vous devrez nous contacter rapidement par téléphone aux heures d'ouvertures ou bien par mail.

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros TTC  sur les fiches articles, TVA non applicable.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Pour les Pays d'Outre Mer la TVA n'est pas applicable.


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MV Hygiène. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Aucun envoi de marchandise ne sera fait avant réception d'un règlement*.


*Le paiement peut être différé à 30 jours net avec accord de MV Hygiène (remise du chèque à la livraison ou commande, mis à l'encaissement plus tard en accord avec le client) seulement avec la clientèle de proximité (département 46), dans ce cas, la première commande sera toujours paiement comptant.


.Le paiement carte bancaire: 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.



"Attention en plus des numéros de votre carte, Notre système comporte la sécurité 3D SECURE, elle sécurise l'acheteur et le vendeur en vous envoyant un code sur votre téléphone portable que vous devrez saisir pour valider votre paiement."

Votre Paiement peut aussi être effectué par compte PAYPAL via vos identifiants PAYPAL ou par CB via PAYPAL (sans compte paypal) via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

En aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site, elles sont directement saisies sur les serveurs des banques.

Une fois le paiement validé, la préparation de la commande est immédiate

 


L'expédition de la commande sera fait immédiatement après réception du virement par notre banque.
 



8. Réserve de propriété 

 

Notre société conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dés la sortie des marchandises de nos entrepôts.

 

9.Protection des Données

 

Les informations qui vous sont demandées servent à traiter et exécuter toutes vos demandes.

Elles sont exclusivement enregistrées chez MV Hygiène et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits sur vos propres données en les supprimant de votre compte MV Hygiène via vos identifiants et mots de passe, ou en vous adressant à mv.hygiene46@gmail.com .

Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audiences du site MV Hygiène. Un message vous demande au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien sur refuser.

A aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site.
 

 10. Contentieux

 

Toute contestation, de quelque soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CAHORS qui se devra d'appliquer la loi Française.

INFOS PRATIQUES

MV Hygiène

42BIS RUE EMILE ZOLA

46100 FIGEAC

06 44 13 39 94

FIGEAC

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